Annonceur (nous):
 Propriétaire du site Internet Gilmir.com affichant les éventuelles campagnes publicitaires proposées sur notre site.
Affilié (vous) :
Propriétaire de site Internet désireux de promouvoir son site en affichant de la publicité sur les pages qu'il diffuse sur Internet.

Article 1 - Objet
Pour devenir  membre du groupe Gilmir.com, l'affilié doit impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
L'affilié doit accepter ce présent contrat en cochant la case prévue à cet effet.
Toute personne physique ou morale, Française ou étrangère peut s'inscrire sur le site de Gilmir.com à condition de posséder un site Internet.
L'affilié devra être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal.
Gilmir.com se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas un courrier envoyé par E-mail sera expédié à l'affilié dans les jours suivant son inscription.
Une fois l'inscription effectuée sur le site Gilmir.com, l'affilié peut participer immédiatement aux programmes d'affiliation mis en ligne par les annonceurs.

Article 2 - Modification du site
L'affilié s'engage à informer sans les meilleurs délais Gilmir.com de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site.
L'affilié garantit à Gilmir.com que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.

Article 3 - Rémunération de l'affilié
Le programme permet, au choix de l'Annonceur, différentes modalités de rémunération :
- Au Formulaire : toute inscription effectuée par le visiteur, sur le site d'un Annonceur.
- A la Vente : toute vente effectuée par le visiteur, sur le site d'un Annonceur. La commission peut être d'un montant fixe ou d'un pourcentage de la vente effectuée.
Nous proposons une commission de 20 % sur les nom de domaine de 25% sur la création de site et de 20% sur les hébergements mutualisés et de 30% sur les hébergement professionnels.(voir le barème des tarifs à) votre disposition)
L'affilié reconnaît la fiabilité de notre système, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des formulaires et ventes donnant lieu à facturation.
L'affilié pourra suivre en ligne l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes reversées.
Tous les débuts de mois, Gilmir.com calculera le solde des affiliés et procèdera, si son compte a un solde supérieur ou égal à 30 Euros TTC, à un appel à facturation par E-mail.
Le paiement des sommes dues à l'affilié sera effectué par chèque ou par virement bancaire. Dans l'hypothèse où la rémunération globale due à l'affilié n'excèderait pas 30 Euros TTC, son versement serait reporté au mois suivant.
Dans le cas ou une somme inférieur à 30 Euros serait inscrite dans nos livres depuis plusieurs mois, nous procéderons à son règlement en début d'année suivante aux environ du 15 janvier.

Article 4 - Fraude
Gilmir.com s'engage envers les annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraude.
- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison quelle qu'elle soit et par un texte ou une image non officiel ou non approuvé par l'Annonceur.
- Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit.
Gilmir.com dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites affiliés et de détecter les fraudes.
Gilmir.com se réserve le droit de fermer le compte du Site de l'affilié fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par Gilmir.com en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. 

Article 5 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation du contrat, pour quelque cause que se soit, n'entraînera en aucun cas l'exigibilité immédiate des sommes éventuellement dues à l'affilié, qui sera réglé, conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 6 - Déclarations de l'Affilié
L'affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux…), et nécessaires à sa participation au réseau Gilmir.com.
La responsabilité de Gilmir.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

L'affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Article 7 - Litiges
Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes(30) (France).

Article 8 - L'annonceur
L'annonceur, Gilmir.com se réserve le droit de modifier à tout moment le pourcentage de rétribution qu'il alloue à ces affiliés.
Les ventes déjà effectuées seront réglées au tarif convenu.
Le nouveau barème de rétribution sera signifié à l'affilié par courrier et prendra effet immédiatement dès la réception des modifications du contrat.